Quelle est la première démarche à effectuer après un décès ?
Dans le cas du décès d’un ressortissant Algérien, vous devez effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès, un certificat médical est alors nécessaire. Un acte de décès vous sera alors remis par la mairie.
Selon le Code général des collectivités territoriales, une commune doit accepter dans son cimetière les personnes décédées sur le territoire. Cela vaut également pour les personnes n’ayant pas la nationalité française.
Ainsi, les personnes étrangères décédées ou domiciliées dans une commune française peuvent être inhumées dans le cimetière de la commune.